POLARISTAR

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✦ Mentions Légales

Dernière mise à jour : mai 2026

Éditeur du site

Dénomination : Polaristar

Statut : Micro-entreprise — Entrepreneur Individuel

Dirigeant : Julien PILATO

SIRET : 10478970600017

Email : polaris.astrae.constella@gmail.com

Hébergement

Ce site est hébergé par OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 € — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Marque POLARISTAR — Dépôt INPI

POLARISTAR est une marque enregistrée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), propriété exclusive de Julien PILATO.

Nature du dépôt : Marque semi-figurative (nom + identité visuelle)
Territoire de protection : France — avec possibilité d'extension internationale (OMPI / EUIPO)

Classes INPI couvertes (8 classes déposées) :

  • Classe 9 — Logiciels, applications web et mobiles, tableaux de bord numériques, outils de calcul astrologique et numérologique, systèmes de notifications
  • Classe 16 — Documents imprimés et téléchargeables, publications numériques, PDF, supports de contenu
  • Classe 35 — Services d'abonnement premium, activités commerciales en ligne, gestion de la relation client, services de marketing et de diffusion de contenu
  • Classe 38 — Services de communication et de diffusion en ligne, notifications push, transmission de données numériques
  • Classe 41 — Services d'éducation et de formation, publication de contenus en ligne, divertissement, guidance spirituelle, contenus astrologique et numérologique
  • Classe 42 — Conception et développement de logiciels, hébergement de sites web, services de plateforme SaaS, traitement de données
  • Classe 44 — Services de bien-être naturel, suivi des cycles menstruels et biologiques, conseils en santé holistique
  • Classe 45 — Services d'astrologie, de numérologie et de guidance spirituelle ; services personnels en ligne ; orientation de vie

✦ L'ajout de nouvelles classes pourra être réalisé prochainement, en fonction de l'évolution des services proposés.

Protections attachées au dépôt de marque :

  • Monopole d'exploitation du signe POLARISTAR dans les classes déposées — Art. L.713-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Interdiction d'utilisation d'un signe identique ou similaire susceptible de créer une confusion — Art. L.713-2 et L.713-3 CPI
  • Atteinte à la marque passible de 4 ans d'emprisonnement et 400 000 € d'amendeArt. L.716-9 CPI
  • Droit d'engager une action en contrefaçon devant le Tribunal judiciaire compétent

Toute utilisation du nom POLARISTAR, de son logo ou de son identité visuelle sans autorisation écrite préalable de Julien PILATO constitue une contrefaçon de marque et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Propriété intellectuelle & Protections juridiques

L'ensemble des éléments constituant ce site et ses services — textes, graphismes, logos, interface, concept, algorithmes, design, outils astrologique et numérologique (Astrae, Constella, Polaristar) — est la propriété exclusive de Julien PILATO.

🔒 Œuvre déposée — Enveloppe e-Soleau (INPI, France)
Le concept, le design et les algorithmes de ce site ont fait l'objet d'un dépôt via l'enveloppe e-Soleau auprès de l'INPI, constituant une preuve d'antériorité opposable à tout tiers.

⚖ Droit d'auteur automatique — Art. L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
En tant qu'auteur et créateur, Julien PILATO bénéficie d'un droit exclusif sur l'œuvre dès sa création, sans formalité préalable requise.

⚠ Contrefaçon — Art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
Toute reproduction, imitation, copie partielle ou totale, représentation ou diffusion non autorisée constitue un délit de contrefaçon passible de :

  • 3 ans d'emprisonnement
  • 300 000 € d'amende
  • Des dommages et intérêts au profit du titulaire des droits

🔐 Éléments protégés

  • Concept, structure et architecture des outils (Astrae, Constella)
  • Algorithmes de calcul astrologique et numérologique
  • Identité visuelle, charte graphique et design de l'interface
  • Contenus textuels, descriptions, interprétations et formulations
  • Nom et marque POLARISTAR

Responsabilité

Polaristar s'efforce de maintenir les informations disponibles sur ce site à jour et exactes. Cependant, Polaristar ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié des informations fournies.

✦ Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site polaristar.fr et de ses services (Astrae, Constella, journal des cycles), édités par Polaristar (Julien PILATO, micro-entrepreneur, SIRET 10478970600017).

2. Acceptation

L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

3. Description des services

Polaristar propose des outils d'exploration astrologique et numérologique :

4. Accès et compte utilisateur

L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

5. Période d'essai gratuite

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours à compter de la création de son compte, sans engagement ni carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement.

Polaristar se réserve le droit de limiter la période d'essai à une seule fois par adresse IP et par adresse email.

6. Abonnement et paiement

Tarif : 3,33 € HT par mois (taxes calculées au moment du paiement — peuvent varier selon le pays de résidence)

Renouvellement : automatique chaque mois

Paiement : sécurisé via Stripe

L'abonnement est sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant Polaristar par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, avec accord préalable de l'utilisateur.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le site pour :

8. Modification des CGU

Polaristar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de changement significatif. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

✦ Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Julien PILATO — Polaristar (SIRET 10478970600017)
Contact : polaris.astrae.constella@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes sont collectées :

3. Finalités du traitement

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

5. Conservation des données

6. Partage des données

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez : polaris.astrae.constella@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

✦ RGPD & Cookies

Dernière mise à jour : mai 2026

Cookies utilisés

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Ces cookies ne sont pas des cookies de tracking ou publicitaires. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.

Cookies tiers

Gestion des cookies

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Sécurité des données

Polaristar met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :